Mais le conflit ouvert entre l’URSSAF et Uber illustre une fois encore que les nouvelles activités ont un fort impact sur notre modèle social qui repose essentiellement sur le salariat. Plutôt que de contraindre à toute force les nouveaux acteurs à se conformer à ce modèle, réfléchissons aux évolutions nécessaires pour assurer la pérennité d’un système de protection sociale de bon niveau qui laisse la souplesse et la liberté qu’exigent les économies modernes et mondialisées.

Le MEDEF s’inquiète de l’insécurité juridique qui résulte de ces évolutions et en particulier du risque croissant de requalification par les URSSAF de travail indépendant en travail salarié, comme c’est le cas du contentieux Uber. En cas de requalification, les sanctions sont extrêmement lourdes pour les entreprises concernées et peuvent mettre en péril l’existence même de l’entreprise et des emplois. Cette requalification repose essentiellement sur la présence d’un « lien de subordination » largement laissée à l’appréciation des URSSAF et de la jurisprudence.

L’accroissement du nombre de travailleurs indépendants est une réalité et une chance pour notre économie, le statut d’autoentrepreneur a donné la possibilité à de très nombreuses personnes de trouver une activité alors qu’elles étaient en recherche d’emplois. Ces personnes bénéficient d’une couverture sociale adaptée dans le cadre du régime social des indépendants (RSI).

Le MEDEF alerte les pouvoirs publics sur cette affaire et ses conséquences et considère que l’erreur serait de vouloir faire rentrer ces nouveaux acteurs dans un modèle social à réinventer. Face aux risques en termes d’insécurité juridique, le MEDEF demande aux pouvoirs publics, en lien étroit avec l’Acoss, de prendre rapidement des mesures afin de sécuriser les entreprises au regard du risque de requalification sans alourdir le coût du travail. Il formulera lui-même des propositions en ce sens.

Pout Thibault Lanxade, vice-président du MEDEF en charge des TPE PME, « L’activité d’Uber et des nouvelles sociétés du numérique bouleversent nos modèles et posent des questions légitimes, notamment en termes de concurrence équitable entre les acteurs. Mais c’est à notre système de s’adapter à cette nouvelle donne, et non l’inverse, pour que nous puissions pleinement tirer profit de toutes les opportunités offertes par la révolution numérique ! »