ECONOMIE
Retards de paiements publics, ChorusPro et facturation électronique : propositions du MEDEF et lettre de Pierre Gattaz à Michel Sapin
Le MEDEF souhaite la mise en place d’une solution de subrogation des créances publiques par Bpifrance : ainsi, les entreprises victimes de retards de paiements publics pourront céder leurs créances à la banque
publique. Bpifrance pourra alors recouvrir ces créances auprès des organisations publiques qui ne respectent pas leurs délais
de paiement légaux ou contractuels. Un tel dispositif apportera une véritable solution à l’ensemble des entreprises françaises, notamment aux entreprises d’outre-mer particulièrement exposées à ces retards.
Concernant l’obligation de facturation des entreprises vers la sphère publique à travers le portail ChorusPro (obligation au 1er janvier pour les grandes entreprises puis élargissement progressif à l’ensemble des entreprises jusqu’en 2020), Pierre Gattaz a écrit au Ministre de l’Economie et des Finances pour demander un report de quelques mois.
Concernant l’obligation de réception des factures électroniques entre entreprises privées : elle ne sera finalement pas mise en œuvre au 1er janvier 2017 en raison de l’absence de textes d’application.
MEDEF Recap – Focus PME
Retrouvez toute l’actualité des TPE-PME dans ce nouveau numéro du MEDEF Récap Focus PME.
Mini Memostat
Le Mini Memostat du Medef reprend les chiffres clés de la situation économique et sociale de la France.
MEDEF Actu Eco
FRANCE : Climat des affaires en novembre
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INTERNATIONAL : Constructions de logement aux Etats-Unis en octobre
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