Frédéric Azemard, directeur du recouvrement Yvelines de l’URSSAF Ile-de-France, était l’invité du dernier 12-14 du MEDEF Yvelines, au restaurant « Le 78 » à Louveciennes. Les chefs d’entreprises présents ont pu échanger, au cours de ce déjeuner, sur les relations entre l’URSSAF et l’entreprise.

En préambule, Frédéric Azemard est revenu sur les différents dispositifs mis en place, sur le département, pour venir en aide aux chefs d’entreprise qui rencontrent des difficultés et notamment lorsqu’ils ne peuvent plus payer leurs charges sociales. Il a tout d’abord mentionné le CODEFI. Le CODEFI (Comité Départemental d’Examen des difficultés de Financement des entreprises) est une instance administrative, locale, compétente pour examiner la situation des entreprises de moins de 400 salariés, tous secteurs confondus (les grandes entreprises sont traitées par le CIRI). Elle réunit l’ensemble des services de l’Etat dans le département placé sous l’autorité du Préfet. Elle dispose d’une permanence située à la trésorerie générale. Son champ d’activité se situe en amont des difficultés de l’entreprise, elle permet le financement du diagnostic et d’un audit de l’entreprise et peut servir de médiateur entre l’entreprise et les administrations fiscale et sociale et les établissements bancaires. Il nous a également parlé de la CCSF. Lorsqu’une entreprise souhaite négocier le règlement de ses dettes avec plusieurs créanciers publics (administration fiscale ou sociale), elle peut le faire devant une instance départementale, la Commission départementale des Chefs des Services Financiers (CCSF). Cette commission se réunit sous la présidence du trésorier-payeur général. Elle est saisie par l’entreprise. Après examen des pièces du dossier, la commission peut accorder des délais pour payer les dettes fiscales et sociales échues. Si la CCSF accepte d’accorder des délais de paiement et si l’entreprise respecte les délais de paiement en continuant à payer les charges courantes, elle pourra solliciter la remise partielle des majorations de retard et des pénalités.

Plus tard au cours des discussions, Frédéric Azémard fera également mention de la DSN (Déclaration sociale nominative). La DSN sera le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et signaler des événements (maladie, attestation employeur destinée à Pôle emploi…). En remplaçant la majorité des déclarations sociales, cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée permettra aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales. D’ici à Juillet 2017, toutes les entreprises devront obligatoirement l’avoir mis en place, notamment pour les déclarations sociales à l’Urssaf.

Par la suite, Frédéric Azémard est revenu sur les relations URSSAF/cotisant. Il a notamment informé les chefs d’entreprises, qu’en cas de difficultés pour payer leurs charges sociales, il leur était possible de demander des délais à l’URSSAF. Il a précisé que ces délais étaient généralement accordés. Le chef d’entreprise doit en faire explicitement la demande, en indiquant la nature des difficultés rencontrées, le nombre d’échéance souhaité. Une condition nécessaire est que les charges salariales soient intégralement payées. Enfin, il faut savoir que l’Urssaf prend en compte l’intégralité de la dette pour ces délais.

A la suite de ces discussions riche d’enseignement, nous avons convenus avec Frédéric Azémard, d’une nouvelle rencontre avec des inspecteurs du recouvrement de l’URSSAF, qui portera sur le contrôle : « Comment s’y préparer ? ».