Loi Travail : Publication des décrets concernant la durée de travail, les congés payés et les congés spécifiques
Les décrets d’application de la loi Travail concernant la durée du travail ont été publiés au Journal Officiel du 19 novembre. Pour l’essentiel, ils procèdent à une recodification de la partie règlementaire du Code du travail relative à la durée du travail.
Deux décrets portent spécifiquement sur la durée du travail, trois sur les congés autres que les congés payés, dont un en particulier, sur le congé de proche aidant. Tous ces textes entreront en vigueur le 1er janvier 2017.
Un sixième décret fixe, à compter du 20 novembre, la procédure de transmission d’accords d’entreprise aux commissions paritaires permanentes de négociation et d’interprétation.
La prorogation du CSP
Convention relative au CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle) du 26 janvier 2015 : prorogation par les partenaires sociaux pour 18 mois (à l’unanimité)
Une réunion paritaire relative au contrat de sécurisation professionnelle s’est tenue le 17 novembre dernier : à l’issue de cette réunion, les partenaires sociaux ont décidé à l’unanimité de proroger de 18 mois la convention du 26 janvier 2015 qui arrivait à échéance à la fin de l’année 2016.
Au cours de mois de mise en œuvre, le dispositif « rénové » du CSP a produit des résultats plutôt encourageants, au regard des premiers éléments de bilan disponibles :
- Les bénéficiaires du « CSP 2015 » semblent se reclasser plus rapidement que leurs prédécesseurs, et plutôt plus rapidement que les profils similaires allocataires de droit commun ;
- Ces bons résultats sont, par ailleurs, cohérents avec le recours important à la « prime au reclassement » : ils nous confortent à ce stade quant à la pertinence d’une telle mesure incitative ;
- L’équilibre financier du dispositif, même s’il faut rester prudent en raison du faible recul dont nous disposons, semble respecté.
Il est néanmoins trop tôt pour apprécier pleinement les effets de l’ensemble des mesures adoptées en janvier 2015 : c’est la raison pour laquelle la convention a été prorogée de 18 mois, avec un nouveau bilan qualitatif et quantitatif d’ici la fin de l’année 2017 au plus tard.
Un premier bilan détaillé du dispositif, réalisé par les services de l’Unédic, est disponible ici.